Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site www.lecarrouseldelaiya.fr sont informés des éléments suivants :
1. ÉDITEUR DU SITE
Propriétaire :
Fouzia GHOUBAYE
Le Carrousel de Laiya – Auto-entreprise
40 rue du Docteur Charcot, 93130 Noisy-le-Sec
Lecarrouseldelaiya@gmail.com
Statut juridique : Auto-entreprise
SIREN / SIRET :98996613000019
Immatriculée au RCS de Bobigny
Responsable de publication : Le Carrousel de Laiya – représenté par la gérante
Le responsable de publication peut être contacté à l’adresse ci-dessus.
2. HÉBERGEMENT
Le site www.lecarrouseldelaiya.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
📍 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📞 Assistance Shopify : https://help.shopify.com
Shopify assure le stockage des données conformément aux normes de sécurité et de protection des données personnelles en vigueur.
3. ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du site, Le Carrousel de Laiya s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais et ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages liés à cette interruption.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site www.lecarrouseldelaiya.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Le Carrousel de Laiya, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Le Carrousel de Laiya s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et, si accepté, de l’envoi d’offres promotionnelles.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut contacter :
Lecarrouseldelaiya@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les prestataires de Shopify (Shopify Payments, PayPal, etc.).
6. COOKIES
Le site www.lecarrouseldelaiya.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93) seront seuls compétents.
Le Carrousel de Laiya
40 rue du Docteur Charcot
93130 Noisy-le-Sec
Lecarrouseldelaiya@gmail.com